Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Cette politique de remboursement précise, de manière distincte, chaque situation dans laquelle un remboursement s'applique ou non à une inscription H5 AI Academy. Elle doit être lue conjointement avec nos conditions générales de vente.
1. Droit de rétractation légal (14 jours)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne et vous inscrivant à des fins non professionnelles, vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de votre inscription, sans avoir à justifier de motif, conformément au Code de la consommation. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@h5-ai.com indiquant votre intention de vous rétracter. Si votre formation n'a pas encore débuté, vous serez intégralement remboursé.
2. Annulation par le participant (avant l'expiration du délai de rétractation)
Si vous annulez dans le délai de rétractation de 14 jours et avant le début de votre formation, vous avez droit à un remboursement intégral, comme indiqué ci-dessus.
3. Annulation après l'expiration du délai de rétractation
Si vous annulez après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours mais avant la date de début de votre formation, vous avez droit à un remboursement intégral, déduction faite des éventuels frais de traitement du paiement réellement engagés. Si vous annulez moins de 14 jours avant la date de début de la formation, ou une fois celle-ci commencée, l'éligibilité au remboursement est appréciée au cas par cas au regard des sections suivantes.
4. Absence sans annulation
Si vous ne vous présentez pas à une session programmée sans avoir annulé au préalable, cette situation est considérée comme une absence non justifiée. Ces absences ne donnent droit ni à un remboursement, ni à un transfert vers une autre session, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.
5. Formation déjà commencée
Une fois qu'une formation a débuté et que vous avez accédé à une part significative de son contenu, votre droit à un remboursement est réduit proportionnellement au contenu déjà dispensé. Une fois la formation intégralement dispensée, aucun remboursement n'est possible.
6. Annulation par H5 AI Academy
Si H5 AI Academy annule une session — par exemple en raison d'un nombre insuffisant d'inscrits, de l'indisponibilité du formateur, ou d'un cas de force majeure — vous avez droit à un remboursement intégral du montant versé, ou, selon votre préférence, à un transfert vers une autre session disponible.
7. Traitement des demandes de remboursement
Pour demander un remboursement, envoyez un e-mail à contact@h5-ai.com en indiquant votre nom, la formation concernée et le motif de votre demande. Nous accusons réception des demandes de remboursement sous 5 jours ouvrés et nous efforçons de traiter les remboursements éligibles sous 14 jours ouvrés à compter de leur approbation.
8. Moyen de remboursement
Les remboursements approuvés sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, via notre prestataire de paiement Stripe. H5 AI Academy n'effectue aucun remboursement par un autre moyen.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de remboursement, contactez-nous à contact@h5-ai.com.