Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des formations vendues par H5 AI Academy via le site https://h5-ai.com, à destination des consommateurs comme des professionnels. Toute inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Formations proposées

H5 AI Academy propose des formations professionnelles continues consacrées à l'intelligence artificielle, dispensées en ligne en direct. Chaque formation fait l'objet d'une fiche descriptive précisant son contenu, sa durée, son format, son niveau et son prix. Le contenu des formations peut être ajusté d'une session à l'autre pour tenir compte de l'évolution des outils et pratiques de l'IA, sans que cela affecte les objectifs pédagogiques globaux.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable à une inscription est celui affiché au moment du paiement. H5 AI Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; ces modifications sont sans effet sur les inscriptions déjà confirmées.

4. Processus d'inscription

L'inscription s'effectue en complétant le formulaire d'inscription sur le site avec des informations personnelles, professionnelles et de planification exactes, puis en procédant au paiement. L'inscription n'est définitive qu'une fois le paiement effectué avec succès.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, intégralement, en une seule fois, via notre prestataire de paiement Stripe, sur une page de paiement sécurisée. H5 AI Academy n'a pas accès aux coordonnées bancaires et ne les conserve pas ; l'ensemble des données de paiement est traité directement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

6. Confirmation

Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription, accompagné d'un reçu de paiement. Cette confirmation précise la formation achetée et, le cas échéant, les dates et horaires des sessions programmées.

7. Accès aux sessions en ligne

Les formations sont dispensées en ligne en direct via un outil de visioconférence. Les informations d'accès (lien et instructions) sont envoyées par e-mail avant chaque session, à l'adresse renseignée lors de l'inscription. Il appartient au participant de vérifier sa boîte de réception (y compris ses courriers indésirables) et d'informer H5 AI Academy de tout changement d'adresse e-mail.

8. Annulation par le client

Un participant peut annuler son inscription dans les conditions décrites dans notre politique de remboursement. Les demandes d'annulation doivent être adressées à contact@h5-ai.com.

9. Annulation par H5 AI Academy

H5 AI Academy peut annuler ou reporter une session pour des motifs tels qu'un nombre insuffisant d'inscrits, l'indisponibilité du formateur, ou un cas de force majeure. Dans ce cas, les participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais et se voient proposer, à leur choix, un transfert vers une autre session ou un remboursement intégral.

10. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, résidant dans l'Union européenne et vous inscrivant à des fins non professionnelles, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription, sans avoir à justifier de motif, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Si vous demandez expressément que la formation débute avant la fin de ce délai de 14 jours, vous reconnaissez que votre droit de rétractation s'éteindra une fois la formation intégralement exécutée, et sera réduit proportionnellement au contenu déjà dispensé si vous vous rétractez après son commencement. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux inscriptions effectuées par des professionnels à des fins directement liées à leur activité professionnelle.

11. Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées intégralement dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de nos formations — présentations, vidéos, exercices, modèles et supports écrits — est la propriété exclusive de H5 AI Academy ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'inscription confère au participant un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser ces contenus à ses seules fins d'apprentissage.

13. Interdiction d'enregistrer, copier, partager ou revendre le contenu des formations

Les participants ne peuvent ni enregistrer, ni capturer, ni copier, ni reproduire, ni distribuer, ni partager, ni publier, ni revendre tout ou partie du contenu des formations — y compris les sessions en direct, les supports et les documents — sans l'accord écrit préalable de H5 AI Academy. Tout manquement à cette disposition peut entraîner l'exclusion immédiate du participant, sans remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

14. Responsabilités du participant

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Assister aux sessions de bonne foi et avec une réelle volonté d'apprendre
• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants
• Ne pas utiliser le contenu des formations à des fins illicites ou commerciales

15. Prérequis techniques

La participation à une session en ligne nécessite une connexion internet stable, un ordinateur ou une tablette équipé(e) d'une caméra et d'un microphone fonctionnels, ainsi qu'un accès à l'outil de visioconférence utilisé pour la formation. H5 AI Academy ne saurait être tenue responsable des problèmes de connexion imputables au participant.

16. Responsabilité

Les formations H5 AI Academy sont proposées à des fins pédagogiques et visent à développer des compétences pratiques ; elles ne garantissent aucun résultat professionnel, commercial ou financier spécifique. La responsabilité de H5 AI Academy est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré à ses obligations, et plafonnée au montant effectivement versé pour la formation concernée, dans la limite autorisée par la loi.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées par H5 AI Academy conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit les données collectées, leurs finalités et vos droits au titre du RGPD.

19. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation ou à une commande peut être adressée à contact@h5-ai.com. H5 AI Academy s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse sur le fond sous 30 jours.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence, les tribunaux français compétents seront saisis.

21. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à contact@h5-ai.com.